Le Conseil Constitutionnel fait ses adieux
Dans un précédent article publié le 29 mai, nous soulignions que le Conseil Constitutionnel tel qu’un est, ne peut plus juger les élections.
Eh bien, les Assises nous ont donné raison.
Parmi les mesures phares du dialogue pour la Modernisation de la Justice, figure en bonne place la réforme du Conseil Constitutionnel qui cède sa place à la Cour Constitutionnelle, qui sera plus autonome et ouverte à d’autres profils outre que des magistrats. Cela permettra que les juges qui la compose ne soient plus exclusivement nommés par le président de la République.
Une grande victoire pour le PDS qui a porté le projet de réforme dans le dialogue, mais également pendant la période électorale, avec la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les soupçons de corruption qui pèsent sur deux de ses membres, après le rejet de la candidature de Karim Wade et sur les dysfonctionnements qui ont émaillé le contrôle des candidatures qui était sous sa responsabilité.
Le rapporteur du dialogue, M Jean Louis Correa, a indiqué que la réforme du Conseil Constitutionnel en une Cour Constitutionnelle, était partagée par tous les participants aux Assises et qu’il ne s’agit pas seulement d’un changement de dénomination, mais bien d’un changement substantiel, qui porte sur les modes de saisine et les possibilités de saisine.
Il a également précisé que la Cour Constitutionnelle ne sera pas une maison de retraite, mais composée de personnes actives.
Amadou Sarr